Mentions Légales

1. Éditeur du site

TOIT DES DÔMES
Artisan couvreur depuis 1998
7 rue Barillot Veuve Coupelon
63000 CLERMONT-FERRAND, France
Téléphone : 06 25 09 58 10
Email : contact@toit-des-domes.fr

SIRET : 418 223 301 00023
RCS Clermont-Ferrand

2. Directeur de la publication

Le responsable de la publication est Laurent BOUTIN, personne physique.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Les Acacias, Genève, Suisse
www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes) est la propriété exclusive de TOIT DES DÔMES ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Responsable du traitement : TOIT DES DÔMES, représenté par Laurent BOUTIN.

Pour exercer vos droits : Envoyez un email à contact@toit-des-domes.fr en précisant votre demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5.1 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

• Formulaire de contact : nom, email, téléphone (optionnel), message
• Navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (si consentement cookies analytics)

5.2 Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de devis et d'information
• Améliorer notre site et nos services (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations légales

5.3 Base légale du traitement

• Consentement : pour les cookies analytics et marketing
• Exécution d'un contrat : pour répondre à vos demandes de devis
• Intérêt légitime : pour améliorer la sécurité du site

5.4 Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL)

5.5 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Infomaniak (hébergeur) — Suisse (adéquation RGPD reconnue)
• Google LLC (analytics, si consentement) — États-Unis (clauses contractuelles types)

6. Politique de cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, nous vous demandons votre consentement avant de déposer certains cookies.

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser vos préférences et de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.

6.2 Cookies utilisés sur ce site

6.3 Services tiers

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Google Analytics 4 (G-BSEV4D7XLR) — Outil de mesure d'audience. Les données sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Conservation : 14 mois maximum.

6.4 Gérer vos préférences cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix de cookies en utilisant le bouton suivant :

• Ouvrir le panneau de gestion des cookies

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou être averti avant d'accepter un cookie. Consultez l'aide de votre navigateur :

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6.5 Conséquences du refus des cookies

Le refus des cookies techniques peut empêcher certaines fonctionnalités du site de fonctionner correctement. Le refus des cookies analytics n'affecte pas votre navigation mais nous empêche d'améliorer nos services.

7. Assurance décennale

L'entreprise toit des dômes est couverte par une assurance décennale professionnelle.

Cette assurance garantit la couverture des dommages et vices cachés sur les travaux de construction et d'aménagement immobiliers.

Contrat géré par TETRIS Assurance
SAS Tétris Assurance - Courtier d'assurance - Code APE 6622Z
N° ORIAS : 15 004 713 (www.orias.fr)
Siège social et établissement principal :
9 Chemin de la Brocardière - 69570 Dardilly
N° SIRET : 812 432 425 000 13 - RCS Lyon - Capital social : 240 000 euros

Sous le contrôle de l'ACPR :
4 Place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09

Contrat d'assurance principal « ERGO Bâtisseurs » : ERGO France (ERGO Versicherung AG succursale France)

Les garanties objet de l'attestation s'appliquent aux activités professionnelles, définies par la Nomenclature Ergo Bâtisseurs Référence NM1121.

ERGO France — ERGO Versicherung AG succursale France
12 bis, rue de la Victoire — 75009 Paris
RCS Paris 819 062 548
Régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France.

Site officiel : www.ergo-industrial.fr

8. Crédits

Conseil et réalisation : DVI-Services Consulting
Photographies : TOIT DES DÔMES — Tous droits réservés